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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise ci-après dénommée «Ména Isère Service» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "miss-pieces.com" dénommée ci-après « l'Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Selon la zone de livraison sélectionnée et le poids des pièces commandées se reporter au tableau suivant pour connaitre le montant des frais d'expédition :

Les coûts de livraison :

Les frais de livraison applicables sont définis dans le tableau suivant : http://www.miss-pieces.com/frais-de-livraison.html

En ce qui concerne les expéditions vers les zones non renseignées dans les choix de zones de livraison (à savoir : pays de l’Europe de l’Est, Maghreb, Etats-Unis, Canada, Afrique, Moyen-Orient, Asie, Océanie ou toutes autres destinations non renseignées dans les choix de zones de livraison), veuillez nous contacter pour connaitre les frais de livraison.
En effet les frais d’expéditions pour ces zones sont dorénavant indexés soit sur le poids en KG, soit sur le poids volumétrique du colis concerné, ainsi ces frais dépendent aussi du volume des pièces commandées.
Après avoir pris contact avec nous, et en fonction des pièces que vous souhaitez commander, nous calculerons les frais de livraisons au plus juste et vous expliquerons la procédure à suivre pour finaliser votre commande.

Règlement :

Le réglement complet de la commande y compris des frais d'expédition doit avoir lieu pour valider la commande.

 

Délai de livraison :

Lorsque les pièces commandées sont disponibles en stock la livraison a lieu sous 3 jours sinon il faut compter 10 jours environ sauf en cas de rupture chez la marque et ce pour la France métropolitaine ou la Corse. Pour les autres destinations, nous consulter. 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, les frais d'expédition restants en plus toujours à la charge de l'expéditeur (frais de retour par contre à votre charge) sauf si le bien présente des traces d’usage ou de montage et sauf s’il s’agit de pièces internes n'étant plus dans leur emballage d'origine.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une des zones géographiques convenues. Les marchandises peuvent en outre être retirées au magasin (pour les commerçants le proposant). Les zones géographiques convenues sont celles décrites par le commerçant dans sa vitrine grâce au lien : « Coûts et modes de livraison ». Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du commerçant. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont de 7 jours; au-delà de 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.

Déclaration spécifique clients étrangers :
Dans le cas ou le colis nous est retourné pour cause de colis non réclamés ou pour cause d'adresse incomplête, les frais de retour dûs par le vendeur à la poste seront intégralement refacturés à l'acheteur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-7 et L211-9 du code de la consommation. En cas de non conformité ou présence d'un vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur selon le délai légal en vigueur.

 

Responsabilité

 

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

Archivage - Preuve

 

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.