Pièces détachées pour le petit electroménager

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CONSEIL AVANT COMMANDE :

Assurez-vous que la pièce ajoutée dans votre panier est bien compatible avec votre appareil. Pour cela il est nécessaire de retrouver la référence exacte de votre appareil qui se trouve généralement sur la plaque signalétique située sous l'appareil (ou gravée sur votre appareil). Si vous avez un doute, n'hésitez pas à inscrire un message pour le préparateur de la commande.
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La commande et la livraison

Est-ce que j'ai une possibilité d'annulation après avoir passé la commande ?

Toute disposition contraire même publiée dans les conditions générales de vente d'un marchand reste donc totalement caduque et ne pourra jamais être invoquée devant un tribunal. Si le délai de livraison n'était pas spécifié vous avez parfaitement le droit d'annuler la commande à tout moment si le commerçant n'a pas encore procédé à la livraison. En pratique tant que vous n'avez pas reçu votre commande vous pouvez toujours l'annuler en contactant le marchand car une fois livré vous auriez toujours la possibilité légale de rétractation sous 7 jours, les frais d'expédition restants en plus toujours à la charge de l'expéditeur (frais de retour par contre à votre charge).

Que se passe-t-il en cas de non respect des délais de livraison prévus ?

Si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Il faut savoir également que le site marchand n'est pas tenu légalement d'afficher ses délais de livraison si le prix de l'article n'excède pas 500 euros. 

Est-ce que le commerçant est obligé de reprendre le bien livré en cas de rétractation dans les 7 jours ?

Oui, dans tous les cas le droit de rétractation légal de 7 jours existe même si cela n'est pas toujours clairement prévu dans les conditions générales publiées sur le web. La loi vous donne ainsi le droit à l'échange ou au remboursement intégral de votre commande; le commerçant ne peut en aucun vous déduire des frais quelconques par exemple par rapport aux frais de livraison déjà engagés, il est tenu de vous rembourser le montant intégral de votre paiement les frais d'expédition compris. Par contre les frais de retour de la marchandise restent toujours à votre charge quel que soit la nature de la marchandise. En cas d'échange le commerçant doit procéder à un nouvel envoi à ses frais sans pouvoir vous réclamer de repayer un quelconque forfait de réexpédition. Il est à noter également que le remboursement doit s'effectuer dans les 30 jours après l'annulation par chèque ou en re créditant directement votre carte de crédit et le commerçant ne peut pas vous imposer d'accepter un quelconque avoir valable pour un achat ultérieur. 

Dans quels cas précis le droit de rétractation n'est pas reconnu par la loi ?

Le droit de rétractation dans les 7 jours après la livraison n'est pas reconnu par la loi dans les cas énumérés aux articles L 121-20-2 et L 121-20-4 du Code de la Consommation: ce principe s'applique notamment si vous avez explicitement accepté la fourniture d'un service avant la fin du délai légal de sept jours, pour les produits périssables, les articles fabriqués sur mesure, les CD, DVD ou logiciels que vous auriez descellés, les journaux et magazines, les paris sportifs ou les loteries autorisés, la réservation d'une chambre d'hôtel ou l'achat d'un billet d'avion.

Que se passe-t-il si le colis envoyé par le commerçant ne me parvient pas ?

Si vous n'avez pas reçu la marchandise commandée et le commerçant prétend l'avoir envoyé tout à fait normalement, selon la loi et toute la jurisprudence il lui appartient d'en apporter la preuve sous forme d'un bordereau de livraison de la poste ou du transporteur utilisé pour la livraison. Autrement il doit procéder à un nouvel envoi pour bien satisfaire à son obligation de livraison. Le consommateur ne peut pas être tenu responsable de la perte d'un colis qui n'a jamais été livré et cela ne peut donner lieu à aucune pénalité ou charge supplémentaire; en pratique tous les colis voyagent assurés et le problème reste à traiter exclusivement entre l'expéditeur et son transporteur. Dans certains cas si vous avez acheté un article fin de série un nouvel envoi peut s'avérer impossible et dans cette hypothèse le commerçant devra évidemment procéder au remboursement intégral de la commande, les frais d'expédition compris.

Quelle est la marche à suivre si le colis est livré ouvert, détérioré ou en mauvais état ?

Si vous constatez vous même au moment de la livraison par la poste ou par un transporteur que le colis présente des traces d'ouverture illicite (bande de garantie détériorée ou colis ouvert) ou bien il est fortement détérioré, surtout n'acceptez pas la livraison sans avoir tout vérifier. Sachez que si vous refusez sans l'ouvrir un colis livré par la poste, celui-ci sera retourné à l'expéditeur sans frais supplémentaires ni pour vous ni pour votre fournisseur. Si le colis a été déposé dans une boite aux lettres pendant votre absence, vous pouvez le ramener au bureau de poste avec la mention "refusé" mais toujours sans l'ouvrir (ou en le refermant de façon invisible). Si vous constatez un problème bien visible lors de la livraison d'un article lourd ou encombrant effectuée par un transporteur, essayez de contacter le site marchand immédiatement au téléphone pour lui demander des instructions précises (confirmées par e-mail si possible). En cas d'impossibilité, refusez le colis surtout si l'avarie est importante et bien visible. Mentionnez tous les détails et les constatations utiles sur le bon de livraison et exigez une copie de ce document ou rédigez un document à part en 2 exemplaires, signé par le livreur. Une photo du colis avarié prise rapidement avec un appareil numérique peut-être très précieuse en cas de litige ultérieur. Si vous n'agissez pas immédiatement au moment de la livraison et l'article n'est pas totalement inutilisable le site marchand finira bien par accepter le retour de la marchandise dans le cadre du droit de rétractation légal de 7 jours mais dans tous les cas litigieux vous risquez d'être obligés de payer vous mêmes tous les frais de renvoi surtout si aucune réserve n'a été stipulée sur le bordereau de livraison.

Comment calculer exactement le délai de rétractation de 7 jours ?

La loi prévoit un délai de 7 jours francs à compter de la livraison; ce délai commence donc de courir à 0h00 le 1er suivant le jour de la livraison et se termine à minuit le 7ème jour. Si ce 7ème jour tombe un jour du weekend ou un jour férié ce délai et prolongé automatiquement jusqu'au prochain jour ouvrable à minuit. En pratique tous les sites sérieux prévoient exactement les modalités de la rétractation qui doit prendre souvent la forme d'un courrier électronique envoyé dans les 7 jours au service clients pour signaler la décision de retourner la marchandise et obtenir un numéro de retour et toutes les modalités pratiques comme par exemple une adresse spécifique de renvoi différente de l'adresse habituelle de l'entreprise. Le courrier électronique étant réputé d'arriver à destination instantanément si dans l'impossibilité d'utiliser la messagerie internet vous deviez procéder par courrier postal nous vous conseillons de poster votre demande de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception et pour éviter toute contestation suffisamment tôt afin que celle-ci soit au moins présentée chez le commerçant par la poste au plus tard le 7ème jour.

A savoir

Les frais d'expédition
Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix des pièces - Consulter les coûts d'expédition selon la zone de livraison et selon le poids de la commande.

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