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Qu'est-ce que le fonds d'aide à la réparation ?

Le fonds de réparation est un soutien financier variable à destination des ménages. Introduit par la loi anti-gaspillage 2020 (à l’origine de l’indice de réparabilité), ce dispositif doit inciter les consommateurs à dépenser de manière plus responsable : faire réparer des appareils hors garantie plutôt que racheter du neuf. Cette sensibilisation à l’économie circulaire participe pleinement à la revalorisation des appareils face aux défis environnementaux qui s’imposent à nous.

Outils de réparation : marteau, pince, tournevis...


Qu'est-ce que le Fonds d'aide réparation ?

Le fonds de réparation est entré en vigeur le 15 décembre 2022. Ce dispositif ambitieux a pour objectif de rendre la réparation plus attractive face au vif succès des appareils neufs à prix discount, pas toujours réparables.

Ce fonds est alimenté par les fabricants d’appareils électrique et géré par 2 éco-organismes, Ecologic et Eco System. Ils pilotent sa mise en place (administration du fonds, pannes concernées, types de produits…) et s'occupent des remboursements du bonus réparation aux réparateurs. Des réparateurs professionnels labellisés rejoindront progressivement le projet. Aussi, en vue de faciliter la mise en relation, un annuaire listera les membres du réseau. L’enjeu : offrir un service de proximité à tous grâce à un maillage territorial équilibré.

Montant forfaitaire déterminé

Pour éviter un gonflement des prix du côté des réparateurs, l’État prévoit d’adapter l’aide en fonction du produit à réparer via un barème bien défini.

Avant modification du décret, le gouvernement prévoyait un taux de 20 % de prise en charge par produit. Ce taux aurait nécessité 203 millions d’euros par an selon l’agence de la transition écologique. D’ici 6 ans, l’enveloppe du fonds devrait atteindre plutôt 102 millions d’euros par an, ce qui équivaut à un taux plancher de 10 % du montant des réparations.

 

10 % d’aide seulement ?

Une aide de 10 % en moyenne est prévue. C’est-à-dire que certains produits, peu réparés, seront davantage aidés (à 20 % ou plus). À contrario, les produits plus souvent amenés en réparation ne bénéficieront pas de la subvention. Sans surprise, l’ambition est de lever les freins liés au coût de la réparation sur certains appareils pour développer le recours massif à la réparation.

En termes de protection du consommateur : une garantie de 3 mois minimum sera accordée au client après toute intervention.

 

Objectif : plus de réparations et moins de déchets

Ce coup de pouce financier doit encourager le réflexe « réparation ». Non seulement d’un point de vue économique, mais surtout à des fins écologiques.

La réduction de la facture de réparation doit pousser les ménages à changer leurs habitudes : préférer rallonger la durée d’utilisation de leurs appareils plutôt que les remplacer. Un choix réfléchi qui limite l’appauvrissement des ressources naturelles et les émissions de gaz à effet de serre (GES). Du côté du consommateur, c’est aussi son pouvoir d’achat qui est préservé. Se tourner vers la réparation c’est naturellement lutter contre l’effet de surconsommation.